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GAEC BERARD

Active
Siren441 764 321Société civile52200 VAUXBONSCréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC BERARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 764 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue Haute, 52200 Vauxbons. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par EMMANUEL BERARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BERARD

Dénomination
GAEC BERARD
SIREN
441 764 321
SIRET (siège)
441 764 321 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17441764321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 764 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
95 805 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 avril 2002
Siège social
16 B RUE HAUTE , 52200, VAUXBONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BERARD

Polyculture élevage

Finances de GAEC BERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERARD

EB

EMMANUEL BERARD

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

AB

ALEXIA BERTRAND

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC BERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52200 VAUXBONSSiègeActif

    441 764 321 00028 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0150Z

  • 52200 VAUXBONSFermé

    441 764 321 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BERARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur GAEC BERARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERARD ?

Le numéro SIREN de GAEC BERARD est 441 764 321. Le SIRET de son siège social est 441 764 321 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441764321.

Qui dirige GAEC BERARD ?

GAEC BERARD est dirigée par EMMANUEL BERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERARD ?

Le siège social de GAEC BERARD est situé 16 B rue Haute, 52200 Vauxbons.

GAEC BERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERARD.

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