GAEC BERLAND
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 375 k€
GAEC BERLAND est une société civile immatriculée le 5 février 1999 sous le numéro SIREN 421 727 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Les Moulades, 87260 Vicq-sur-Breuilh. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par VINCENT BERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC BERLAND
INSEE- Dénomination
- GAEC BERLAND
- SIREN
- 421 727 587
- SIRET (siège)
- 421 727 587 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36421727587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 727 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 374 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 05 février 1999
- Siège social
- 2 Les Moulades, 87260, Vicq-sur-Breuilh
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC BERLAND
l'exploitation des biens agricoles et l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
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Finances de GAEC BERLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BERLAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans
Établissements de GAEC BERLAND
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 87260 Vicq-sur-BreuilhSiègeActif
421 727 587 00022 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 0142Z
- 87260 Vicq-sur-BreuilhActif
421 727 587 00030 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 3511Z
- 87260 VICQ-SUR-BREUILHFermé
421 727 587 00014 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BERLAND
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BERLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERLAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 20/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025005829
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/10884
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 21/08339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025003847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BERLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 05 février 1999
Questions fréquentes sur GAEC BERLAND
Quel est le numéro SIREN de GAEC BERLAND ?
Le numéro SIREN de GAEC BERLAND est 421 727 587. Le SIRET de son siège social est 421 727 587 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421727587.
Qui dirige GAEC BERLAND ?
GAEC BERLAND est dirigée par VINCENT BERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BERLAND ?
Le siège social de GAEC BERLAND est situé 2 Les Moulades, 87260 Vicq-sur-Breuilh.
GAEC BERLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BERLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERLAND.
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