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GAEC BERNES

Active
Siren984 695 171Société civile32300 Saint-MichelCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
187 k€
Effectif
Non publié

GAEC BERNES est une société civile immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 984 695 171. Son siège social est situé LD Beoulaygo, 32300 Saint-Michel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Jacques BERNES, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BERNES

Dénomination
GAEC BERNES
SIREN
984 695 171
SIRET (siège)
984 695 171 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92984695171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 695 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
187 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 février 2024
Siège social
LD Beoulaygo, 32300, Saint-Michel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BERNES

EXPLOITATION DE FONDS RURAUX

Finances de GAEC BERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERNES

JB

Jacques BERNES

Gérant

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

SB

Sylvain BERNES

Gérant

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de GAEC BERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 Saint-MichelSiègeActif

    984 695 171 00012 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BERNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 16 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC BERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur GAEC BERNES

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERNES ?

Le numéro SIREN de GAEC BERNES est 984 695 171. Le SIRET de son siège social est 984 695 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92984695171.

Qui dirige GAEC BERNES ?

GAEC BERNES est dirigée par Jacques BERNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERNES ?

Le siège social de GAEC BERNES est situé LD Beoulaygo, 32300 Saint-Michel.

GAEC BERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERNES.

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