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GAEC BETTER

Active
Siren510 635 311Société civile68700 ASPACH-MICHELBACHCréée le 02 mars 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
279 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 635 311, GAEC BETTER est une société civile créée le 2 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Vignes Aspach le Haut, 68700 Aspach-Michelbach. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. PHILIPPE BETTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BETTER

Dénomination
GAEC BETTER
SIREN
510 635 311
SIRET (siège)
510 635 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77510635311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 635 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
278 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 mars 2009
Siège social
41 RUE DES VIGNES ASPACH LE HAUT, 68700, ASPACH-MICHELBACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de GAEC BETTER

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC BETTER

Cultures et élevage associés

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Finances de GAEC BETTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BETTER

Anciens dirigeants (1)

B

BETTER

gérant · de mars 2009 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BETTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 ASPACH-MICHELBACHSiègeActif

    510 635 311 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BETTER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BETTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BETTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BETTER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BETTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants : BETTER (Julien, Marie, Henri, Aloyse), BETTER (Sébastien)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur GAEC BETTER

Quel est le numéro SIREN de GAEC BETTER ?

Le numéro SIREN de GAEC BETTER est 510 635 311. Le SIRET de son siège social est 510 635 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77510635311.

Qui dirige GAEC BETTER ?

GAEC BETTER est dirigée par PHILIPPE BETTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BETTER ?

Le siège social de GAEC BETTER est situé 41 rue des Vignes Aspach le Haut, 68700 Aspach-Michelbach.

GAEC BETTER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BETTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BETTER.