GAEC BEURTHERET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 225 k€
GAEC BEURTHERET est une société civile immatriculée le 24 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 934 335. Elle est domiciliée 1 B rue des Etangs Charbonnieres les Sapins, 25580 Etalans. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE BEURTHERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC BEURTHERET
INSEE- Dénomination
- GAEC BEURTHERET
- SIREN
- 402 934 335
- SIRET (siège)
- 402 934 335 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75402934335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 934 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 novembre 1995
- Siège social
- 1 B RUE DES ETANGS CHARBONNIERES LES SAPINS, 25580, ETALANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BEURTHERET
exploitation des biens agricoles
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Finances de GAEC BEURTHERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BEURTHERET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de GAEC BEURTHERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 ETALANSSiègeActif
402 934 335 00017 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BEURTHERET
INPIConformité de GAEC BEURTHERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEURTHERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BEURTHERET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 février 2018 · N° 16/11383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/03911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BEURTHERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BEURTHERET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC BEURTHERET
Quel est le numéro SIREN de GAEC BEURTHERET ?
Le numéro SIREN de GAEC BEURTHERET est 402 934 335. Le SIRET de son siège social est 402 934 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402934335.
Qui dirige GAEC BEURTHERET ?
GAEC BEURTHERET est dirigée par CHRISTOPHE BEURTHERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BEURTHERET ?
Le siège social de GAEC BEURTHERET est situé 1 B rue des Etangs Charbonnieres les Sapins, 25580 Etalans.
GAEC BEURTHERET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BEURTHERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BEURTHERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEURTHERET.
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