GAEC BEZIAT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 107 k€
GAEC BEZIAT est une société civile immatriculée le 12 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 832 199. Son siège social est situé Rte des Cretes Grange Calin, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ROBERT DOMINIQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BEZIAT
INSEE- Dénomination
- GAEC BEZIAT
- SIREN
- 379 832 199
- SIRET (siège)
- 379 832 199 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70379832199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 832 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 106 650 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 novembre 1990
- Siège social
- RTE DES CRETES GRANGE CALIN, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BEZIAT
Exploitation de tous biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mise à sa disposition par ses membres.
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Finances de GAEC BEZIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BEZIAT
INSEEÉtablissements de GAEC BEZIAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif
379 832 199 00028 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 0141Z
- 64400 OLORON SAINTE MARIEFermé
379 832 199 00010 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BEZIAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BEZIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEZIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BEZIAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/25452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/06083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/10566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BEZIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BEZIAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1990
Questions fréquentes sur GAEC BEZIAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BEZIAT ?
Le numéro SIREN de GAEC BEZIAT est 379 832 199. Le SIRET de son siège social est 379 832 199 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379832199.
Qui dirige GAEC BEZIAT ?
GAEC BEZIAT est dirigée par ROBERT DOMINIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BEZIAT ?
Le siège social de GAEC BEZIAT est situé Rte des Cretes Grange Calin, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
GAEC BEZIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BEZIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BEZIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEZIAT.
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