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SCEA DU VERT

Active
Siren421 492 463Société civile64400 OLORON SAINTE MARIECréée le 08 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU VERT est une société civile immatriculée le 8 février 1999 sous le numéro SIREN 421 492 463. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Pee Maison Bourdets, 64400 Oloron Sainte Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par KEVIN MARCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU VERT

Dénomination
SCEA DU VERT
SIREN
421 492 463
SIRET (siège)
421 492 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48421492463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 492 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 115 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 février 1999
Siège social
SAINT PEE MAISON BOURDETS, 64400, OLORON SAINTE MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU VERT

Bovins, lait, céréales

Finances de SCEA DU VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU VERT

MA

MARIE ARROUGE

Associé indéfiniment responsable

RL

ROBERT LABOURDETTE

Associé indéfiniment responsable

CL

CHRISTELLE LABOURDETTE

Associé indéfiniment responsable

KM

KEVIN MARCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

CM

Christelle né LABOURDETTE MARCQ

Gérant · de mai 2013 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON SAINTE MARIESiègeActif

    421 492 463 00011 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCQ Kévin, Francis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : MARCQ Christelle né(e) LABOURDETTE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1999

Questions fréquentes sur SCEA DU VERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VERT est 421 492 463. Le SIRET de son siège social est 421 492 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421492463.

Qui dirige SCEA DU VERT ?

SCEA DU VERT est dirigée par KEVIN MARCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU VERT ?

Le siège social de SCEA DU VERT est situé Saint Pee Maison Bourdets, 64400 Oloron Sainte Marie.

SCEA DU VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERT.

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