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GAEC BILLY

Active
Siren420 438 335Société civile70500 BOUGEYCréée le 20 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 438 335, GAEC BILLY est une société civile créée le 20 octobre 1998. Son siège social est situé 24 Grande rue, 70500 Bougey. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CLEMENT BILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BILLY

Dénomination
GAEC BILLY
SIREN
420 438 335
SIRET (siège)
420 438 335 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58420438335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 438 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
53 790 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 octobre 1998
Siège social
24 GRANDE RUE , 70500, BOUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BILLY

Élevage de bovins-ovins et Equides-Cereales et cultures industrielles;

Finances de GAEC BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BILLY

CB

CLEMENT BILLY

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1998) · 28 ans

EB

EMILE BILLY

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 BOUGEYSiègeActif

    420 438 335 00010 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BILLY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1998

Questions fréquentes sur GAEC BILLY

Quel est le numéro SIREN de GAEC BILLY ?

Le numéro SIREN de GAEC BILLY est 420 438 335. Le SIRET de son siège social est 420 438 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58420438335.

Qui dirige GAEC BILLY ?

GAEC BILLY est dirigée par CLEMENT BILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BILLY ?

Le siège social de GAEC BILLY est situé 24 Grande rue, 70500 Bougey.

GAEC BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BILLY.

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