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GAEC BISSON

Active
Siren399 762 632Société civile61570 BOISCHAMPRECréée le 03 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC BISSON est une société civile immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 762 632. Le siège social de l'entreprise se trouve Marcei le Marais, 61570 Boischampre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par FRANCIS BISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BISSON

Dénomination
GAEC BISSON
SIREN
399 762 632
SIRET (siège)
399 762 632 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84399762632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 762 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 février 1995
Siège social
MARCEI LE MARAIS, 61570, BOISCHAMPRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BISSON

Exploitation de biens agricoles par un travail en commun.

Finances de GAEC BISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BISSON

FB

FRANCIS BISSON

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016

KL

KARINE LUCAS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61570 BOISCHAMPRESiègeActif

    399 762 632 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BISSON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : BISSON Francis Gérant : BISSON Karine né(e) LUCAS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-02-03 · Début d'activité : 1995-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur GAEC BISSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC BISSON ?

Le numéro SIREN de GAEC BISSON est 399 762 632. Le SIRET de son siège social est 399 762 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399762632.

Qui dirige GAEC BISSON ?

GAEC BISSON est dirigée par FRANCIS BISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BISSON ?

Le siège social de GAEC BISSON est situé Marcei le Marais, 61570 Boischampre.

GAEC BISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BISSON.

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