GAEC BOISSIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC BOISSIER est une société civile immatriculée le 21 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 573 378. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME DES 4 FRERES Eclance, 10200 Eclance. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par NELLY BOISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOISSIER
INSEE- Dénomination
- GAEC BOISSIER
- SIREN
- 398 573 378
- SIRET (siège)
- 398 573 378 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79398573378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 573 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 601 212 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 novembre 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- FERME DES 4 FRERES Eclance, 10200, ECLANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOISSIER
Exploitation des biens agricoles.
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Finances de GAEC BOISSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOISSIER
INSEEÉtablissements de GAEC BOISSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 ECLANCESiègeActif
398 573 378 00013 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BOISSIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BOISSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOISSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/04501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOISSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1994
Questions fréquentes sur GAEC BOISSIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOISSIER ?
Le numéro SIREN de GAEC BOISSIER est 398 573 378. Le SIRET de son siège social est 398 573 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398573378.
Qui dirige GAEC BOISSIER ?
GAEC BOISSIER est dirigée par NELLY BOISSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOISSIER ?
Le siège social de GAEC BOISSIER est situé FERME DES 4 FRERES Eclance, 10200 Eclance.
GAEC BOISSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOISSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOISSIER.
Combien de salariés compte GAEC BOISSIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC BOISSIER emploie 1 ou 2 salariés.
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