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GAEC BOIVERT

Active
Siren402 340 996Société civile19290 SAINT-SETIERSCréée le 02 octobre 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
230 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 340 996, GAEC BOIVERT est une société civile créée le 2 octobre 1995. Son siège social est situé Ld Feyssaguet ., 19290 Saint-Setiers. GAEC BOIVERT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par BOIVERT JEAN-PHILIPPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BOIVERT

Dénomination
GAEC BOIVERT
SIREN
402 340 996
SIRET (siège)
402 340 996 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08402340996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 340 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
229 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
LD FEYSSAGUET ., 19290, SAINT-SETIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BOIVERT

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC BOIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BOIVERT

B

BOIVERT JEAN-PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans

B

BOIVERT DEBORAH

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans

F

FHB

Administrateur provisoire

Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC BOIVERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19290 SAINT-SETIERSSiègeActif

    402 340 996 00022 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0142Z

  • 19290 SAINT-SETIERSFermé

    402 340 996 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC BOIVERT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Conformité de GAEC BOIVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BOIVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2018. Clôturée le 05 juin 2019 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/240

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

avis de dépôt de la liste des créances relevant de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L. 641-13-IV du code de commerce au tribunal de grande instance de Tulle. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00240

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

avis de dépôt de l’état des créances (Article R 624-8 C. Com). Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.COM et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.COM.) au tribunal de grande instance où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formés conformément aux dispositions de l’article R 624-10 C.Com. N° RG : 17/240

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : GAEC BOIVERT. N° RG : 17/240

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

Jugement de renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/00240

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEURET, Maître LEURET (Nicolas), mandataire, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/240

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOIVERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BOIVERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/240

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-05 · avis de dépôt de la liste des créances relevant de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L. 641-13-IV du code de commerce au tribunal de grande instance de Tulle. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00240

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-14 · avis de dépôt de l’état des créances (Article R 624-8 C. Com). Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.COM et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.COM.) au tribunal de grande instance où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formés conformément aux dispositions de l’article R 624-10 C.Com. N° RG : 17/240

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : GAEC BOIVERT. N° RG : 17/240

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-07 · Jugement de renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/00240

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEURET, Maître LEURET (Nicolas), mandataire, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/240

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur GAEC BOIVERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOIVERT ?

Le numéro SIREN de GAEC BOIVERT est 402 340 996. Le SIRET de son siège social est 402 340 996 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402340996.

Qui dirige GAEC BOIVERT ?

GAEC BOIVERT est dirigée par BOIVERT JEAN-PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOIVERT ?

Le siège social de GAEC BOIVERT est situé Ld Feyssaguet ., 19290 Saint-Setiers.

GAEC BOIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOIVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC BOIVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2019 pour extinction du passif.