GAEC BOIVERT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 230 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 340 996, GAEC BOIVERT est une société civile créée le 2 octobre 1995. Son siège social est situé Ld Feyssaguet ., 19290 Saint-Setiers. GAEC BOIVERT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par BOIVERT JEAN-PHILIPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOIVERT
INSEE- Dénomination
- GAEC BOIVERT
- SIREN
- 402 340 996
- SIRET (siège)
- 402 340 996 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08402340996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 340 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 229 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 octobre 1995
- Siège social
- LD FEYSSAGUET ., 19290, SAINT-SETIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOIVERT
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC BOIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOIVERT
INSEEBOIVERT JEAN-PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans
BOIVERT DEBORAH
Gérant
Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans
FHB
Administrateur provisoire
Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de GAEC BOIVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19290 SAINT-SETIERSSiègeActif
402 340 996 00022 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0142Z
- 19290 SAINT-SETIERSFermé
402 340 996 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC BOIVERT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BOIVERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BOIVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2018. Clôturée le 05 juin 2019 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/240
Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
avis de dépôt de la liste des créances relevant de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L. 641-13-IV du code de commerce au tribunal de grande instance de Tulle. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00240
Jugement du 14 juin 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
avis de dépôt de l’état des créances (Article R 624-8 C. Com). Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.COM et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.COM.) au tribunal de grande instance où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formés conformément aux dispositions de l’article R 624-10 C.Com. N° RG : 17/240
Jugement du 23 mai 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : GAEC BOIVERT. N° RG : 17/240
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Jugement de renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/00240
Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEURET, Maître LEURET (Nicolas), mandataire, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/240
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOIVERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024011154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 décembre 2024 · N° 22/03576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/05494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOIVERT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/240
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-05 · avis de dépôt de la liste des créances relevant de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L. 641-13-IV du code de commerce au tribunal de grande instance de Tulle. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00240
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-14 · avis de dépôt de lâétat des créances (Article R 624-8 C. Com). Dépôt de lâétat des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de lâarticle R 624-2 du C.COM et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.COM.) au tribunal de grande instance où les réclamations seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication et formés conformément aux dispositions de lâarticle R 624-10 C.Com. N° RG : 17/240
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : GAEC BOIVERT. N° RG : 17/240
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-07 · Jugement de renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/00240
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEURET, Maître LEURET (Nicolas), mandataire, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/240
- création
Date d'effet : 02 octobre 1995
Questions fréquentes sur GAEC BOIVERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOIVERT ?
Le numéro SIREN de GAEC BOIVERT est 402 340 996. Le SIRET de son siège social est 402 340 996 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402340996.
Qui dirige GAEC BOIVERT ?
GAEC BOIVERT est dirigée par BOIVERT JEAN-PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOIVERT ?
Le siège social de GAEC BOIVERT est situé Ld Feyssaguet ., 19290 Saint-Setiers.
GAEC BOIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOIVERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC BOIVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2019 pour extinction du passif.
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