GAEC CLOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 596 319, GAEC CLOUP est une société civile créée le 5 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bos, 19290 Saint-Setiers. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par CLOUP ISABELLE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CLOUP
INSEE- Dénomination
- GAEC CLOUP
- SIREN
- 409 596 319
- SIRET (siège)
- 409 596 319 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50409596319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 596 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 129 581 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 novembre 1996
- Siège social
- LE BOS , 19290, SAINT-SETIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CLOUP
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES
Finances de GAEC CLOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CLOUP
INSEECLOUP ISABELLE
Gérant
Depuis la création (05 novembre 1996) · 29 ans
CLOUP JEAN-GUILLAUME
Gérant
Depuis la création (05 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de GAEC CLOUP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19290 SAINT-SETIERSSiègeActif
409 596 319 00023 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0142Z
- 19290 SAINT-SETIERSFermé
409 596 319 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CLOUP
INPIComptes annuels de GAEC CLOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CLOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CLOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC CLOUP. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2005 · N° 02-45.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CLOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CLOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC CLOUP
Quel est le numéro SIREN de GAEC CLOUP ?
Le numéro SIREN de GAEC CLOUP est 409 596 319. Le SIRET de son siège social est 409 596 319 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409596319.
Qui dirige GAEC CLOUP ?
GAEC CLOUP est dirigée par CLOUP ISABELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CLOUP ?
Le siège social de GAEC CLOUP est situé Le Bos, 19290 Saint-Setiers.
GAEC CLOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CLOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CLOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLOUP.
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