GAEC BOMPART-MENARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 764 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 785 261, GAEC BOMPART-MENARD est une société civile créée le 21 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve La Faye, 03440 Chavenon. GAEC BOMPART-MENARD relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ISABELLE DEBOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BOMPART-MENARD
INSEE- Dénomination
- GAEC BOMPART-MENARD
- SIREN
- 984 785 261
- SIRET (siège)
- 984 785 261 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23984785261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 785 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 764 100 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 février 2024
- Siège social
- LA FAYE, 03440, Chavenon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC BOMPART-MENARD
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CRPM
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Finances de GAEC BOMPART-MENARD
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INSEEÉtablissements de GAEC BOMPART-MENARD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 03440 ChavenonSiègeActif
984 785 261 00012 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0150Z
- 03440 ChavenonActif
984 785 261 00038 · NAF 3511Z
- 03440 ChavenonFermé
984 785 261 00020 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC BOMPART-MENARD
INPIConformité de GAEC BOMPART-MENARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOMPART-MENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BOMPART-MENARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOMPART-MENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOMPART-MENARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2024
Questions fréquentes sur GAEC BOMPART-MENARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOMPART-MENARD ?
Le numéro SIREN de GAEC BOMPART-MENARD est 984 785 261. Le SIRET de son siège social est 984 785 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23984785261.
Qui dirige GAEC BOMPART-MENARD ?
GAEC BOMPART-MENARD est dirigée par ISABELLE DEBOISE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOMPART-MENARD ?
Le siège social de GAEC BOMPART-MENARD est situé La Faye, 03440 Chavenon.
GAEC BOMPART-MENARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOMPART-MENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOMPART-MENARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOMPART-MENARD.
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