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GAEC BONNARDEL

Active
Siren444 959 522Société civile07340 AndanceCréée le 16 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 959 522, GAEC BONNARDEL est une société civile créée le 16 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande Île Bayard, 07340 Andance. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par PHILIPPE BONNARDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC BONNARDEL

Dénomination
GAEC BONNARDEL
SIREN
444 959 522
SIRET (siège)
444 959 522 00038
N° TVA intracommunautaire
FR80444959522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 959 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
1 Grande Île Bayard, 07340, Andance
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC BONNARDEL

ARBORICULTURE - VITICULTURE.

Finances de GAEC BONNARDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BONNARDEL

SG

STEFAN GEORGIEV

Autre

AB

AGNES BADIN

Autre

PB

PHILIPPE BONNARDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GAEC BONNARDEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07340 AndanceSiègeActif

    444 959 522 00038 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0124Z

  • 07340 SAINT-DESIRATFermé

    444 959 522 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0124Z

  • 07340 SAINT DESIRATFermé

    444 959 522 00020 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC BONNARDEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC BONNARDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BONNARDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BONNARDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BONNARDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BONNARDEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BONNARDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BONNARDEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BADIN Agnès nom d'usage : BONNARDEL Agnès n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur GAEC BONNARDEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC BONNARDEL ?

Le numéro SIREN de GAEC BONNARDEL est 444 959 522. Le SIRET de son siège social est 444 959 522 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444959522.

Qui dirige GAEC BONNARDEL ?

GAEC BONNARDEL est dirigée par PHILIPPE BONNARDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BONNARDEL ?

Le siège social de GAEC BONNARDEL est situé 1 Grande Île Bayard, 07340 Andance.

GAEC BONNARDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BONNARDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BONNARDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BONNARDEL.

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