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GAEC BONY

Active
Siren420 587 248Société civile21540 TURCEYCréée le 26 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 587 248, GAEC BONY est une société civile créée le 26 octobre 1998. Elle est domiciliée La Rochotte, 21540 Turcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FREDERIC BONY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BONY

Dénomination
GAEC BONY
SIREN
420 587 248
SIRET (siège)
420 587 248 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15420587248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 587 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
234 495 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 octobre 1998
Siège social
LA ROCHOTTE , 21540, TURCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BONY

Gestion et exploitation d'un domaine agricole

Finances de GAEC BONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BONY

FB

FREDERIC BONY

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1998) · 28 ans

CB

CHRISTOPHE BONY

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC BONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 TURCEYSiègeActif

    420 587 248 00014 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BONY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BONY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1998

Questions fréquentes sur GAEC BONY

Quel est le numéro SIREN de GAEC BONY ?

Le numéro SIREN de GAEC BONY est 420 587 248. Le SIRET de son siège social est 420 587 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15420587248.

Qui dirige GAEC BONY ?

GAEC BONY est dirigée par FREDERIC BONY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BONY ?

Le siège social de GAEC BONY est situé La Rochotte, 21540 Turcey.

GAEC BONY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BONY.

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