GAEC BOUCOMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 400 049, GAEC BOUCOMONT est une société civile créée le 15 novembre 1983. Elle est domiciliée 1695 CHE du Grand Champlong, 58240 Chantenay-Saint-Imbert. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-JEAN BOUCOMONT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOUCOMONT
INSEE- Dénomination
- GAEC BOUCOMONT
- SIREN
- 328 400 049
- SIRET (siège)
- 328 400 049 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR65328400049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 400 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 209 160,05 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 novembre 1983
- Siège social
- 1695 CHE du Grand Champlong, 58240, Chantenay-Saint-Imbert
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOUCOMONT
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural
Finances de GAEC BOUCOMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOUCOMONT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2017 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BOUCOMONT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 58240 Chantenay-Saint-ImbertSiègeActif
328 400 049 00032 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 0142Z
- 58240 TOURY-SUR-JOURFermé
328 400 049 00016 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0142Z
- 58240 CHANTENAY-SAINT-IMBERTFermé
328 400 049 00024 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BOUCOMONT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC BOUCOMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOUCOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOUCOMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUCOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOUCOMONT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOUCOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOUCOMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1983
Questions fréquentes sur GAEC BOUCOMONT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUCOMONT ?
Le numéro SIREN de GAEC BOUCOMONT est 328 400 049. Le SIRET de son siège social est 328 400 049 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65328400049.
Qui dirige GAEC BOUCOMONT ?
GAEC BOUCOMONT est dirigée par PIERRE-JEAN BOUCOMONT, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC BOUCOMONT ?
Le siège social de GAEC BOUCOMONT est situé 1695 CHE du Grand Champlong, 58240 Chantenay-Saint-Imbert.
GAEC BOUCOMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOUCOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOUCOMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUCOMONT.
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