GAEC BOUDOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 516 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BOUDOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 590 636. Elle est domiciliée 44 rue Lacordaire, 70360 Ovanches. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par BENOIT GUILLEMIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOUDOT
INSEE- Dénomination
- GAEC BOUDOT
- SIREN
- 325 590 636
- SIRET (siège)
- 325 590 636 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59325590636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 590 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 516 377,44 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 29 novembre 1982
- Siège social
- 44 RUE LACORDAIRE , 70360, OVANCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOUDOT
Réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations agricoles de caractère familial.
Finances de GAEC BOUDOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOUDOT
INSEEÉtablissements de GAEC BOUDOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70360 OVANCHESSiègeActif
325 590 636 00024 · ouvert le 22 juin 1982 · NAF 0150Z
- 70360 OVANCHESFermé
325 590 636 00016 · ouvert le 22 juin 1982 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BOUDOT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC BOUDOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOUDOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOUDOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUDOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOUDOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/10833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 août 2025 · N° 25/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/07161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/01835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOUDOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOUDOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1982
Questions fréquentes sur GAEC BOUDOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUDOT ?
Le numéro SIREN de GAEC BOUDOT est 325 590 636. Le SIRET de son siège social est 325 590 636 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59325590636.
Qui dirige GAEC BOUDOT ?
GAEC BOUDOT est dirigée par BENOIT GUILLEMIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOUDOT ?
Le siège social de GAEC BOUDOT est situé 44 rue Lacordaire, 70360 Ovanches.
GAEC BOUDOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOUDOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOUDOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUDOT.
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