GAEC BOUGEOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 210 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 652 222, GAEC BOUGEOT est une société civile créée le 25 avril 2007. Son siège social est situé 7 rue de la Baumiere, 25640 Cendrey. GAEC BOUGEOT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par LOUISE BENOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC BOUGEOT
INSEE- Dénomination
- GAEC BOUGEOT
- SIREN
- 497 652 222
- SIRET (siège)
- 497 652 222 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93497652222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 652 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 7 RUE DE LA BAUMIERE , 25640, CENDREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOUGEOT
Culture et élevages associés
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Finances de GAEC BOUGEOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOUGEOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans
Établissements de GAEC BOUGEOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 CENDREYSiègeActif
497 652 222 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BOUGEOT
INPIConformité de GAEC BOUGEOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOUGEOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-44.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-44.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-44.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-43.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-42.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOUGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOUGEOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur GAEC BOUGEOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUGEOT ?
Le numéro SIREN de GAEC BOUGEOT est 497 652 222. Le SIRET de son siège social est 497 652 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93497652222.
Qui dirige GAEC BOUGEOT ?
GAEC BOUGEOT est dirigée par LOUISE BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOUGEOT ?
Le siège social de GAEC BOUGEOT est situé 7 rue de la Baumiere, 25640 Cendrey.
GAEC BOUGEOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOUGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOUGEOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUGEOT.
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