GAEC BOUHELIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC BOUHELIER est une société civile immatriculée le 27 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 831 727. Elle est domiciliée 3 Rte de Malpas, 25160 Les Grangettes. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. VINCENT BOUHELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BOUHELIER
INSEE- Dénomination
- GAEC BOUHELIER
- SIREN
- 489 831 727
- SIRET (siège)
- 489 831 727 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95489831727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 831 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 avril 2006
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 RTE DE MALPAS , 25160, LES GRANGETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOUHELIER
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC BOUHELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOUHELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans
Établissements de GAEC BOUHELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 LES GRANGETTESSiègeActif
489 831 727 00024 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BOUHELIER
INPIConformité de GAEC BOUHELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOUHELIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/04045
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02075
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02150
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01925
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/06144
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/08505
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/07593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 90-20.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOUHELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOUHELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur GAEC BOUHELIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUHELIER ?
Le numéro SIREN de GAEC BOUHELIER est 489 831 727. Le SIRET de son siège social est 489 831 727 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95489831727.
Qui dirige GAEC BOUHELIER ?
GAEC BOUHELIER est dirigée par VINCENT BOUHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOUHELIER ?
Le siège social de GAEC BOUHELIER est situé 3 Rte de Malpas, 25160 Les Grangettes.
GAEC BOUHELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOUHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOUHELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUHELIER.
Combien de salariés compte GAEC BOUHELIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC BOUHELIER emploie 1 ou 2 salariés.
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