GAEC BOUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BOUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 197 807. Le siège social de l'entreprise se trouve La Caillere, 61250 Mieuxce. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par PHILIPPE BOUILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOUILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC BOUILLE
- SIREN
- 421 197 807
- SIRET (siège)
- 421 197 807 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41421197807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 197 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 108 543,7 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 décembre 1998
- Siège social
- LA CAILLERE , 61250, MIEUXCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOUILLE
Cultures vente - lait - bovins.
Finances de GAEC BOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOUILLE
INSEEÉtablissements de GAEC BOUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 MIEUXCESiègeActif
421 197 807 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BOUILLE
INPIComptes annuels de GAEC BOUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002817
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 22/03502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-22.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-84.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 mai 1998 · N° 95-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 1998 · N° 97-80.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 1990 · N° 88-19.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1998
Questions fréquentes sur GAEC BOUILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC BOUILLE est 421 197 807. Le SIRET de son siège social est 421 197 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421197807.
Qui dirige GAEC BOUILLE ?
GAEC BOUILLE est dirigée par PHILIPPE BOUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOUILLE ?
Le siège social de GAEC BOUILLE est situé La Caillere, 61250 Mieuxce.
GAEC BOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUILLE.
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