GAEC BOULAIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC BOULAIN est une société civile immatriculée le 4 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 510 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Tilleuls Rebreuviette, 62270 Rebreuviette. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ALAIN BOULAIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOULAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC BOULAIN
- SIREN
- 401 510 946
- SIRET (siège)
- 401 510 946 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42401510946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 510 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 juillet 1995
- Siège social
- 4 RUE DES TILLEULS REBREUVIETTE, 62270, REBREUVIETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOULAIN
EXPLOITATION AGRICOLE SUR 72 HECTARES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC BOULAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOULAIN
INSEEÉtablissements de GAEC BOULAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62270 REBREUVIETTESiègeActif
401 510 946 00015 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BOULAIN
INPIConformité de GAEC BOULAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOULAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOULAIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/08227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/16906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/05594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOULAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOULAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1995
Questions fréquentes sur GAEC BOULAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOULAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC BOULAIN est 401 510 946. Le SIRET de son siège social est 401 510 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401510946.
Qui dirige GAEC BOULAIN ?
GAEC BOULAIN est dirigée par ALAIN BOULAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOULAIN ?
Le siège social de GAEC BOULAIN est situé 4 rue des Tilleuls Rebreuviette, 62270 Rebreuviette.
GAEC BOULAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOULAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOULAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOULAIN.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
Entreprises culture et élevage associés
Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z
Entreprises à Rebreuviette
Toutes les entreprises à Rebreuviette
Exportez toutes les entreprises « Culture et élevage associés » du Pas-de-Calais en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
