GAEC BOUREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 011 082, GAEC BOUREY est une société civile créée le 13 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plessis Grimoult la Cosnardiere, 14260 Les Monts d'Aunay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par MICHEL BOUREY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOUREY
INSEE- Dénomination
- GAEC BOUREY
- SIREN
- 412 011 082
- SIRET (siège)
- 412 011 082 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88412011082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 011 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 306 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 mai 1997
- Siège social
- LE PLESSIS GRIMOULT LA COSNARDIERE, 14260, LES MONTS D'AUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOUREY
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de GAEC BOUREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOUREY
INSEEÉtablissements de GAEC BOUREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14260 LES MONTS D'AUNAYSiègeActif
412 011 082 00010 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BOUREY
INPIComptes annuels de GAEC BOUREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOUREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOUREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOUREY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-11.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOUREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOUREY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1997
Questions fréquentes sur GAEC BOUREY
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUREY ?
Le numéro SIREN de GAEC BOUREY est 412 011 082. Le SIRET de son siège social est 412 011 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88412011082.
Qui dirige GAEC BOUREY ?
GAEC BOUREY est dirigée par MICHEL BOUREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOUREY ?
Le siège social de GAEC BOUREY est situé Le Plessis Grimoult la Cosnardiere, 14260 Les Monts d'Aunay.
GAEC BOUREY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOUREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOUREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUREY.
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