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GAEC DU PASQUET

Active
Siren320 979 073Société civile14260 LES MONTS D'AUNAYCréée le 25 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU PASQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1981, identifiée par le SIREN 320 979 073. Elle est domiciliée Ondefontaine le Pasquet, 14260 Les Monts d'Aunay. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. EDOUARD CHEDEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PASQUET

Dénomination
GAEC DU PASQUET
SIREN
320 979 073
SIRET (siège)
320 979 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92320979073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 979 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
182 160 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 février 1981
Siège social
ONDEFONTAINE LE PASQUET, 14260, LES MONTS D'AUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PASQUET

Exploitattion gestion de biens agricoles

Finances de GAEC DU PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU PASQUET

EC

EDOUARD CHEDEVILLE

Gérant

Depuis la création (25 février 1981) · 45 ans

YC

YANN CHEDEVILLE

Gérant

Depuis la création (25 février 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC DU PASQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 LES MONTS D'AUNAYSiègeActif

    320 979 073 00014 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU PASQUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PASQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU PASQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1981

Questions fréquentes sur GAEC DU PASQUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PASQUET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PASQUET est 320 979 073. Le SIRET de son siège social est 320 979 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92320979073.

Qui dirige GAEC DU PASQUET ?

GAEC DU PASQUET est dirigée par EDOUARD CHEDEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PASQUET ?

Le siège social de GAEC DU PASQUET est situé Ondefontaine le Pasquet, 14260 Les Monts d'Aunay.

GAEC DU PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PASQUET.

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