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GAEC BOURGET

Active
Siren791 107 378653350140 Mortain-BocageCréée le 13 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 107 378, GAEC BOURGET est une 6533 créée le 13 février 2013. Son siège social est situé 299 CHE de la Gérardière Notre Dame-du-Touchet, 50140 Mortain-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. DAVID BOURGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BOURGET

Dénomination
GAEC BOURGET
SIREN
791 107 378
SIRET (siège)
791 107 378 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60791107378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 107 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 février 2013
Siège social
299 CHE de la Gérardière Notre Dame-du-Touchet, 50140, Mortain-Bocage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BOURGET

Élevage bovins

Finances de GAEC BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BOURGET

L

LPB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

DB

DAVID BOURGET

Gérant

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

FP

FLORENCE PIGEON

Gérant

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

EB

Etienne, René BOURGET

Gérant · de février 2013 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BOURGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50140 Mortain-BocageSiègeActif

    791 107 378 00014 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BOURGET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOURGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BOURGET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur GAEC BOURGET

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURGET ?

Le numéro SIREN de GAEC BOURGET est 791 107 378. Le SIRET de son siège social est 791 107 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791107378.

Qui dirige GAEC BOURGET ?

GAEC BOURGET est dirigée par DAVID BOURGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOURGET ?

Le siège social de GAEC BOURGET est situé 299 CHE de la Gérardière Notre Dame-du-Touchet, 50140 Mortain-Bocage.

GAEC BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURGET.

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