Checkers

GAEC BOURGOGNE

Active
Siren500 094 982Société civile61160 SAINT-LAMBERT-SUR-DIVECréée le 25 septembre 2007

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
203 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 094 982, GAEC BOURGOGNE est une société civile créée le 25 septembre 2007. Elle est domiciliée BOURGOGNE Bourgogne, 61160 Saint-Lambert-sur-Dive. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ADRIEN APPERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BOURGOGNE

Dénomination
GAEC BOURGOGNE
SIREN
500 094 982
SIRET (siège)
500 094 982 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23500094982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 094 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
202 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
25 septembre 2007
Siège social
BOURGOGNE Bourgogne, 61160, SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC BOURGOGNE

Polyculture, élevage, viande.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BOURGOGNE

AA

ADRIEN APPERT

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2007) · 19 ans

EH

Elodie HUNOUT

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2007) · 19 ans

JA

JEAN-LUC APPERT

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61160 SAINT-LAMBERT-SUR-DIVESiègeActif

    500 094 982 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BOURGOGNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BOURGOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2007

Questions fréquentes sur GAEC BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de GAEC BOURGOGNE est 500 094 982. Le SIRET de son siège social est 500 094 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23500094982.

Qui dirige GAEC BOURGOGNE ?

GAEC BOURGOGNE est dirigée par ADRIEN APPERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOURGOGNE ?

Le siège social de GAEC BOURGOGNE est situé BOURGOGNE Bourgogne, 61160 Saint-Lambert-sur-Dive.

GAEC BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURGOGNE.