GAEC BOURNIGAL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 154 k€
GAEC BOURNIGAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 856 807. Elle est domiciliée 8 Che du Tre la Barillere, 85500 Les Herbiers. GAEC BOURNIGAL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). NICOLAS BOUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BOURNIGAL
INSEE- Dénomination
- GAEC BOURNIGAL
- SIREN
- 414 856 807
- SIRET (siège)
- 414 856 807 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02414856807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 856 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 154 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 décembre 1997
- Siège social
- 8 CHE DU TRE LA BARILLERE, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOURNIGAL
exploitation agricole
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Finances de GAEC BOURNIGAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOURNIGAL
INSEEÉtablissements de GAEC BOURNIGAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
414 856 807 00022 · ouvert le 23 mai 1978 · NAF 0142Z
- 85500 HERBIERS (LES)Fermé
414 856 807 00014 · ouvert le 23 mai 1978 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BOURNIGAL
INPIConformité de GAEC BOURNIGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURNIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BOURNIGAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOURNIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOURNIGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC BOURNIGAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURNIGAL ?
Le numéro SIREN de GAEC BOURNIGAL est 414 856 807. Le SIRET de son siège social est 414 856 807 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414856807.
Qui dirige GAEC BOURNIGAL ?
GAEC BOURNIGAL est dirigée par NICOLAS BOUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOURNIGAL ?
Le siège social de GAEC BOURNIGAL est situé 8 Che du Tre la Barillere, 85500 Les Herbiers.
GAEC BOURNIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOURNIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOURNIGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURNIGAL.
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