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GAEC BOURNIGAL

Active
Siren414 856 807Société civile85500 LES HERBIERSCréée le 26 décembre 1997

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
154 k€

GAEC BOURNIGAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 856 807. Elle est domiciliée 8 Che du Tre la Barillere, 85500 Les Herbiers. GAEC BOURNIGAL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). NICOLAS BOUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BOURNIGAL

Dénomination
GAEC BOURNIGAL
SIREN
414 856 807
SIRET (siège)
414 856 807 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02414856807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 856 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
154 200 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
26 décembre 1997
Siège social
8 CHE DU TRE LA BARILLERE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BOURNIGAL

exploitation agricole

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Finances de GAEC BOURNIGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BOURNIGAL

NB

NICOLAS BOUSSEAU

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

FB

FRANCOIS BOUSSEAU

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de GAEC BOURNIGAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    414 856 807 00022 · ouvert le 23 mai 1978 · NAF 0142Z

  • 85500 HERBIERS (LES)Fermé

    414 856 807 00014 · ouvert le 23 mai 1978 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BOURNIGAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Conformité de GAEC BOURNIGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURNIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BOURNIGAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03537

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOURNIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BOURNIGAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1997

Questions fréquentes sur GAEC BOURNIGAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURNIGAL ?

Le numéro SIREN de GAEC BOURNIGAL est 414 856 807. Le SIRET de son siège social est 414 856 807 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414856807.

Qui dirige GAEC BOURNIGAL ?

GAEC BOURNIGAL est dirigée par NICOLAS BOUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOURNIGAL ?

Le siège social de GAEC BOURNIGAL est situé 8 Che du Tre la Barillere, 85500 Les Herbiers.

GAEC BOURNIGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOURNIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOURNIGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURNIGAL.