GAEC BOURRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BOURRET est une société civile immatriculée le 27 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 348 362. Elle est domiciliée Les Granges, 23800 Naillat. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BOURRET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOURRET
INSEE- Dénomination
- GAEC BOURRET
- SIREN
- 799 348 362
- SIRET (siège)
- 799 348 362 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40799348362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 348 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 275 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 27 décembre 2013
- Siège social
- LES GRANGES , 23800, NAILLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOURRET
Élevage bovin
Finances de GAEC BOURRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOURRET
INSEEÉtablissements de GAEC BOURRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23800 NAILLATSiègeActif
799 348 362 00010 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BOURRET
INPIComptes annuels de GAEC BOURRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOURRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOURRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOURRET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00716
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02522
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/06017
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/05966
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00194
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Décision du 01 février 2000 · N° 98-16.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOURRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOURRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2013
Questions fréquentes sur GAEC BOURRET
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURRET ?
Le numéro SIREN de GAEC BOURRET est 799 348 362. Le SIRET de son siège social est 799 348 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799348362.
Qui dirige GAEC BOURRET ?
GAEC BOURRET est dirigée par NICOLAS BOURRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOURRET ?
Le siège social de GAEC BOURRET est situé Les Granges, 23800 Naillat.
GAEC BOURRET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOURRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOURRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURRET.
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