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GAEC BOURZEIX

Active
Siren391 311 016Société civile19200 MARGERIDESCréée le 07 juin 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 311 016, GAEC BOURZEIX est une société civile créée le 7 juin 1993. Son siège social est situé Le Bourg ., 19200 Margerides. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MARCHE-BOURZEIX, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BOURZEIX

Dénomination
GAEC BOURZEIX
SIREN
391 311 016
SIRET (siège)
391 311 016 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66391311016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 311 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
131 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 juin 1993
Siège social
LE BOURG ., 19200, MARGERIDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BOURZEIX

EXPLOITATION

Finances de GAEC BOURZEIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BOURZEIX

JM

JEAN-PIERRE MARCHE-BOURZEIX

Gérant

Depuis la création (07 juin 1993) · 33 ans

QM

QUENTIN MARCHE-BOURZEIX

Gérant

Depuis la création (07 juin 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC BOURZEIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 MARGERIDESSiègeActif

    391 311 016 00011 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BOURZEIX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC BOURZEIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOURZEIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BOURZEIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURZEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BOURZEIX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00257

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOURZEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BOURZEIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1993

Questions fréquentes sur GAEC BOURZEIX

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURZEIX ?

Le numéro SIREN de GAEC BOURZEIX est 391 311 016. Le SIRET de son siège social est 391 311 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66391311016.

Qui dirige GAEC BOURZEIX ?

GAEC BOURZEIX est dirigée par JEAN-PIERRE MARCHE-BOURZEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOURZEIX ?

Le siège social de GAEC BOURZEIX est situé Le Bourg ., 19200 Margerides.

GAEC BOURZEIX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOURZEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOURZEIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURZEIX.