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GAEC BRANTON

Active
Siren387 790 165Société civile80560 LEALVILLERSCréée le 19 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

GAEC BRANTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 790 165. Elle est domiciliée 12 rue de Toutencourt, 80560 Lealvillers. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. GENEVIEVE BRANTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BRANTON

Dénomination
GAEC BRANTON
SIREN
387 790 165
SIRET (siège)
387 790 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37387790165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 790 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
197 100 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 juin 1992
Siège social
12 RUE DE TOUTENCOURT , 80560, LEALVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BRANTON

Exploitation agricole

Finances de GAEC BRANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BRANTON

GB

GENEVIEVE BRANTON

Gérant

Depuis la création (19 juin 1992) · 34 ans

PB

PATRICE BRANTON

Gérant

Depuis la création (19 juin 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC BRANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80560 LEALVILLERSSiègeActif

    387 790 165 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BRANTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BRANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BRANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BRANTON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BRANTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1992

Questions fréquentes sur GAEC BRANTON

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRANTON ?

Le numéro SIREN de GAEC BRANTON est 387 790 165. Le SIRET de son siège social est 387 790 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37387790165.

Qui dirige GAEC BRANTON ?

GAEC BRANTON est dirigée par GENEVIEVE BRANTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRANTON ?

Le siège social de GAEC BRANTON est situé 12 rue de Toutencourt, 80560 Lealvillers.

GAEC BRANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRANTON.

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