GAEC BREEMEERSCH
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC BREEMEERSCH est une société civile immatriculée le 3 mai 1993 sous le numéro SIREN 390 952 141. Son siège social est situé 199 rue du Docteur Gallouen, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. GAEC BREEMEERSCH relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MARIE-MADELEINE BAUCHET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BREEMEERSCH
INSEE- Dénomination
- GAEC BREEMEERSCH
- SIREN
- 390 952 141
- SIRET (siège)
- 390 952 141 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44390952141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 952 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 mai 1993
- Siège social
- 199 RUE DU DOCTEUR GALLOUEN , 76520, LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BREEMEERSCH
L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par le groupement. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus visé, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les groupements agricoles d'exploitation en commun.
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Finances de GAEC BREEMEERSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BREEMEERSCH
INSEEÉtablissements de GAEC BREEMEERSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENSiègeActif
390 952 141 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BREEMEERSCH
INPIConformité de GAEC BREEMEERSCH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BREEMEERSCH.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BREEMEERSCH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BREEMEERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BREEMEERSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-12-12 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement établi par jugement du 12 juin 2006. N° RG : 05/01548
- création
Date d'effet : 03 mai 1993
Questions fréquentes sur GAEC BREEMEERSCH
Quel est le numéro SIREN de GAEC BREEMEERSCH ?
Le numéro SIREN de GAEC BREEMEERSCH est 390 952 141. Le SIRET de son siège social est 390 952 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44390952141.
Qui dirige GAEC BREEMEERSCH ?
GAEC BREEMEERSCH est dirigée par MARIE-MADELEINE BAUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BREEMEERSCH ?
Le siège social de GAEC BREEMEERSCH est situé 199 rue du Docteur Gallouen, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.
GAEC BREEMEERSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BREEMEERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BREEMEERSCH est-elle en procédure collective ?
GAEC BREEMEERSCH a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 12 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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