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GAEC BREEMEERSCH

Active
Siren390 952 141Société civile76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENCréée le 03 mai 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

GAEC BREEMEERSCH est une société civile immatriculée le 3 mai 1993 sous le numéro SIREN 390 952 141. Son siège social est situé 199 rue du Docteur Gallouen, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. GAEC BREEMEERSCH relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MARIE-MADELEINE BAUCHET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BREEMEERSCH

Dénomination
GAEC BREEMEERSCH
SIREN
390 952 141
SIRET (siège)
390 952 141 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44390952141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 952 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
03 mai 1993
Siège social
199 RUE DU DOCTEUR GALLOUEN , 76520, LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BREEMEERSCH

L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par le groupement. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus visé, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les groupements agricoles d'exploitation en commun.

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Finances de GAEC BREEMEERSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BREEMEERSCH

MB

MARIE-MADELEINE BAUCHET

Gérant

Depuis la création (03 mai 1993) · 33 ans

EB

ERIC BREEMEERSCH

Gérant

Depuis la création (03 mai 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC BREEMEERSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENSiègeActif

    390 952 141 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BREEMEERSCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Conformité de GAEC BREEMEERSCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BREEMEERSCH.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 03 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement constatant l’exécution du plan de redressement établi par jugement du 12 juin 2006. N° RG : 05/01548

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BREEMEERSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BREEMEERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BREEMEERSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-12-12 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement établi par jugement du 12 juin 2006. N° RG : 05/01548

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1993

Questions fréquentes sur GAEC BREEMEERSCH

Quel est le numéro SIREN de GAEC BREEMEERSCH ?

Le numéro SIREN de GAEC BREEMEERSCH est 390 952 141. Le SIRET de son siège social est 390 952 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44390952141.

Qui dirige GAEC BREEMEERSCH ?

GAEC BREEMEERSCH est dirigée par MARIE-MADELEINE BAUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BREEMEERSCH ?

Le siège social de GAEC BREEMEERSCH est situé 199 rue du Docteur Gallouen, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

GAEC BREEMEERSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BREEMEERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BREEMEERSCH est-elle en procédure collective ?

GAEC BREEMEERSCH a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 12 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.