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GAEC BRET

Active
Siren335 036 885Société civile21290 BURE-LES-TEMPLIERSCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

GAEC BRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 335 036 885. Son siège social est situé 8 rue de Talon, 21290 Bure-les-Templiers. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par CYRIL BRET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BRET

Dénomination
GAEC BRET
SIREN
335 036 885
SIRET (siège)
335 036 885 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62335036885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 036 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
122 569 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
8 RUE DE TALON , 21290, BURE-LES-TEMPLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BRET

Polyculture et élevage

Finances de GAEC BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BRET

CB

CYRIL BRET

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

CC

COLETTE CAISET

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC BRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21290 BURE-LES-TEMPLIERSSiègeActif

    335 036 885 00010 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BRET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC BRET

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRET ?

Le numéro SIREN de GAEC BRET est 335 036 885. Le SIRET de son siège social est 335 036 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62335036885.

Qui dirige GAEC BRET ?

GAEC BRET est dirigée par CYRIL BRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRET ?

Le siège social de GAEC BRET est situé 8 rue de Talon, 21290 Bure-les-Templiers.

GAEC BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRET.

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