GAEC BRITSCHER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 255 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 289 517, GAEC BRITSCHER est une société civile créée le 11 octobre 2006. Son siège social est situé 28 rue de l'Eglise, 57510 Hilsprich. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PATRICE BRITSCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BRITSCHER
INSEE- Dénomination
- GAEC BRITSCHER
- SIREN
- 492 289 517
- SIRET (siège)
- 492 289 517 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10492289517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 289 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 255 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 octobre 2006
- Siège social
- 28 RUE DE L'EGLISE , 57510, HILSPRICH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRITSCHER
EXERCICES DE TOUTES ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CRPM
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Finances de GAEC BRITSCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BRITSCHER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · de janvier 2013 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BRITSCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 HILSPRICHSiègeActif
492 289 517 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BRITSCHER
INPIConformité de GAEC BRITSCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRITSCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BRITSCHER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRITSCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BRITSCHER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérants : RUBIO (Magali, Laurie), BRITSCHER (Patrice, Thierry)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 11 octobre 2006
Questions fréquentes sur GAEC BRITSCHER
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRITSCHER ?
Le numéro SIREN de GAEC BRITSCHER est 492 289 517. Le SIRET de son siège social est 492 289 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492289517.
Qui dirige GAEC BRITSCHER ?
GAEC BRITSCHER est dirigée par PATRICE BRITSCHER, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC BRITSCHER ?
Le siège social de GAEC BRITSCHER est situé 28 rue de l'Eglise, 57510 Hilsprich.
GAEC BRITSCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRITSCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRITSCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRITSCHER.
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