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GAEC BRITSCHER

Active
Siren492 289 517Société civile57510 HILSPRICHCréée le 11 octobre 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
255 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 289 517, GAEC BRITSCHER est une société civile créée le 11 octobre 2006. Son siège social est situé 28 rue de l'Eglise, 57510 Hilsprich. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PATRICE BRITSCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BRITSCHER

Dénomination
GAEC BRITSCHER
SIREN
492 289 517
SIRET (siège)
492 289 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10492289517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 289 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
28 RUE DE L'EGLISE , 57510, HILSPRICH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BRITSCHER

EXERCICES DE TOUTES ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CRPM

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Finances de GAEC BRITSCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BRITSCHER

PB

PATRICE BRITSCHER

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

Anciens dirigeants (1)

,R

, BRITSCHER RUBIO

gérants · de janvier 2013 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BRITSCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 HILSPRICHSiègeActif

    492 289 517 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BRITSCHER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Conformité de GAEC BRITSCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRITSCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BRITSCHER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRITSCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BRITSCHER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-08-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérants : RUBIO (Magali, Laurie), BRITSCHER (Patrice, Thierry)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur GAEC BRITSCHER

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRITSCHER ?

Le numéro SIREN de GAEC BRITSCHER est 492 289 517. Le SIRET de son siège social est 492 289 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492289517.

Qui dirige GAEC BRITSCHER ?

GAEC BRITSCHER est dirigée par PATRICE BRITSCHER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC BRITSCHER ?

Le siège social de GAEC BRITSCHER est situé 28 rue de l'Eglise, 57510 Hilsprich.

GAEC BRITSCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRITSCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRITSCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRITSCHER.