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GAEC BROCHARD

Active
Siren400 237 335Société civile50160 LAMBERVILLECréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
11,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 237 335, GAEC BROCHARD est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 12 Les Monteries, 50160 Lamberville. GAEC BROCHARD relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CORINE HAVAS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BROCHARD

Dénomination
GAEC BROCHARD
SIREN
400 237 335
SIRET (siège)
400 237 335 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39400237335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 237 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
12 LES MONTERIES , 50160, LAMBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROCHARD

Exploitation et gestion de biens agricoles. Production laitière

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Finances de GAEC BROCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BROCHARD

CH

CORINE HAVAS

Gérant

LB

LUDOVIC BOCHARD

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BROCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50160 LAMBERVILLESiègeActif

    400 237 335 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BROCHARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Conformité de GAEC BROCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROCHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BROCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : BOCHARD Ludovic, Jérôme, Sébastien Gérant : BROCHARD Corine, Emmanuelle, Patricia né(e) HAVAS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC BROCHARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROCHARD ?

Le numéro SIREN de GAEC BROCHARD est 400 237 335. Le SIRET de son siège social est 400 237 335 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400237335.

Qui dirige GAEC BROCHARD ?

GAEC BROCHARD est dirigée par CORINE HAVAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROCHARD ?

Le siège social de GAEC BROCHARD est situé 12 Les Monteries, 50160 Lamberville.

GAEC BROCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROCHARD.

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