GAEC BRODIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,9 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BRODIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 347 904 385. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Hamardiere, 61350 Saint-Fraimbault. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par BERTRAND BRODIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BRODIN
INSEE- Dénomination
- GAEC BRODIN
- SIREN
- 347 904 385
- SIRET (siège)
- 347 904 385 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54347904385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 904 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 93 936 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LIEU DIT LA HAMARDIERE , 61350, SAINT-FRAIMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRODIN
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Art. L 311-1 du code rural.
Finances de GAEC BRODIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BRODIN
INSEEÉtablissements de GAEC BRODIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61350 SAINT-FRAIMBAULTSiègeActif
347 904 385 00015 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BRODIN
INPIComptes annuels de GAEC BRODIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRODIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BRODIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRODIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRODIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL - 14H30
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° J2025000529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/02457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRODIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BRODIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC BRODIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRODIN ?
Le numéro SIREN de GAEC BRODIN est 347 904 385. Le SIRET de son siège social est 347 904 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54347904385.
Qui dirige GAEC BRODIN ?
GAEC BRODIN est dirigée par BERTRAND BRODIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BRODIN ?
Le siège social de GAEC BRODIN est situé Lieu Dit la Hamardiere, 61350 Saint-Fraimbault.
GAEC BRODIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRODIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRODIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRODIN.
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