GAEC DE BLANCHE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 283 k€
GAEC DE BLANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 415 038 850. Elle est domiciliée Le Bas Meslay, 61350 Saint-Fraimbault. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CHRISTOPHE HAVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BLANCHE
- SIREN
- 415 038 850
- SIRET (siège)
- 415 038 850 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21415038850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 038 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 282 720 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE BAS MESLAY , 61350, SAINT-FRAIMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE BLANCHE
Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et plus généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les groupements agricoles d'exploitation en commun
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Finances de GAEC DE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BLANCHE
INSEEÉtablissements de GAEC DE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61350 SAINT-FRAIMBAULTSiègeActif
415 038 850 00012 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE BLANCHE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-18.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BLANCHE est 415 038 850. Le SIRET de son siège social est 415 038 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21415038850.
Qui dirige GAEC DE BLANCHE ?
GAEC DE BLANCHE est dirigée par CHRISTOPHE HAVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BLANCHE ?
Le siège social de GAEC DE BLANCHE est situé Le Bas Meslay, 61350 Saint-Fraimbault.
GAEC DE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BLANCHE.
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