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GAEC BROSSAT

Fermée
Siren503 097 446Société civile42460 COUTOUVRERadiée le 31 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 097 446, GAEC BROSSAT est une société civile créée le 1er mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Jean Denis, 42460 Coutouvre. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par ODILE VERNAY en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.

Fiche d'identité de GAEC BROSSAT

Dénomination
GAEC BROSSAT
SIREN
503 097 446
SIRET (siège)
503 097 446 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92503097446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 097 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 mars 2008
Date de radiation
31 décembre 2021
Siège social
LD JEAN DENIS , 42460, COUTOUVRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC BROSSAT

Activités agricoles / Bovins viande.

Finances de GAEC BROSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BROSSAT

OV

ODILE VERNAY

Liquidateur

Depuis la création (01 mars 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Michel BROSSAT

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BROSSAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42460 COUTOUVRESiègeFermé

    503 097 446 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BROSSAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BROSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BROSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BROSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC BROSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BROSSAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur GAEC BROSSAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROSSAT ?

Le numéro SIREN de GAEC BROSSAT est 503 097 446. Le SIRET de son siège social est 503 097 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503097446.

Qui dirige GAEC BROSSAT ?

GAEC BROSSAT est dirigée par ODILE VERNAY, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC BROSSAT ?

Le siège social de GAEC BROSSAT est situé Ld Jean Denis, 42460 Coutouvre.

GAEC BROSSAT est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC BROSSAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.

GAEC BROSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROSSAT.

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