Checkers

GAEC BROUARD

Active
Siren497 603 647Société civile36700 MursCréée le 23 avril 2007

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

Documents

GAEC BROUARD est une société civile immatriculée le 23 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 603 647. Elle est domiciliée 1 Beauvais, 36700 Murs. GAEC BROUARD relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FABIEN BROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC BROUARD

Dénomination
GAEC BROUARD
SIREN
497 603 647
SIRET (siège)
497 603 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62497603647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 603 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 avril 2007
Siège social
1 Beauvais, 36700, Murs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROUARD

grandes culture + bovins viande

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC BROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BROUARD

FB

FABIEN BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

DB

DENIS BROUARD

Gérant

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC BROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36700 MursSiègeActif

    497 603 647 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BROUARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Conformité de GAEC BROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROUARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BROUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur GAEC BROUARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUARD ?

Le numéro SIREN de GAEC BROUARD est 497 603 647. Le SIRET de son siège social est 497 603 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62497603647.

Qui dirige GAEC BROUARD ?

GAEC BROUARD est dirigée par FABIEN BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROUARD ?

Le siège social de GAEC BROUARD est situé 1 Beauvais, 36700 Murs.

GAEC BROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUARD.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Murs

Toutes les entreprises à Murs