GAEC BROUSSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 127 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 802 975, GAEC BROUSSE est une société civile créée le 17 avril 2015. Son siège social est situé La Vidalie Haute, 19120 Liourdres. GAEC BROUSSE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BENOIT BROUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BROUSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC BROUSSE
- SIREN
- 810 802 975
- SIRET (siège)
- 810 802 975 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77810802975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 802 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 127 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 avril 2015
- Siège social
- LA VIDALIE HAUTE , 19120, LIOURDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BROUSSE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC BROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BROUSSE
INSEEÉtablissements de GAEC BROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19120 LIOURDRESSiègeActif
810 802 975 00013 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BROUSSE
INPIConformité de GAEC BROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01233
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01232
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BROUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2015
Questions fréquentes sur GAEC BROUSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC BROUSSE est 810 802 975. Le SIRET de son siège social est 810 802 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77810802975.
Qui dirige GAEC BROUSSE ?
GAEC BROUSSE est dirigée par BENOIT BROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BROUSSE ?
Le siège social de GAEC BROUSSE est situé La Vidalie Haute, 19120 Liourdres.
GAEC BROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUSSE.
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