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GAEC BROUSSE

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Siren810 802 975Société civile19120 LIOURDRESCréée le 17 avril 2015

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
127 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 802 975, GAEC BROUSSE est une société civile créée le 17 avril 2015. Son siège social est situé La Vidalie Haute, 19120 Liourdres. GAEC BROUSSE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BENOIT BROUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BROUSSE

Dénomination
GAEC BROUSSE
SIREN
810 802 975
SIRET (siège)
810 802 975 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77810802975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 802 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
127 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 avril 2015
Siège social
LA VIDALIE HAUTE , 19120, LIOURDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROUSSE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BROUSSE

BB

BENOIT BROUSSE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

RB

RODOLPHE BROUSSE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19120 LIOURDRESSiègeActif

    810 802 975 00013 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BROUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Conformité de GAEC BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2015

Questions fréquentes sur GAEC BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC BROUSSE est 810 802 975. Le SIRET de son siège social est 810 802 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77810802975.

Qui dirige GAEC BROUSSE ?

GAEC BROUSSE est dirigée par BENOIT BROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROUSSE ?

Le siège social de GAEC BROUSSE est situé La Vidalie Haute, 19120 Liourdres.

GAEC BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUSSE.