CheckersLiquidations

GAEC BROUTCHOUX

Active
Siren420 633 430Société civile70210 ALAINCOURTCréée le 19 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 633 430, GAEC BROUTCHOUX est une société civile créée le 19 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE DES TILLEULS Alaincourt, 70210 Alaincourt. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par GEROME BROUTCHOUX, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BROUTCHOUX

Dénomination
GAEC BROUTCHOUX
SIREN
420 633 430
SIRET (siège)
420 633 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45420633430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 633 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
305 850 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 novembre 1998
Siège social
7 RUE DES TILLEULS Alaincourt, 70210, ALAINCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BROUTCHOUX

Cultures et élevages associés, élevage d'abeilles, camping à la ferme, productions de fruits, photovoltaïque.

Finances de GAEC BROUTCHOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BROUTCHOUX

GB

GEROME BROUTCHOUX

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1998) · 27 ans

TB

THEO BROUTCHOUX

Gérant

SC

SYLVIE COLNEY

Gérant

Établissements de GAEC BROUTCHOUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70210 ALAINCOURTSiègeActif

    420 633 430 00012 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0150Z

  • 70210 ALAINCOURTActif

    420 633 430 00020 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BROUTCHOUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BROUTCHOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BROUTCHOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BROUTCHOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUTCHOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BROUTCHOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROUTCHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BROUTCHOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : BROUTCHOUX Gerome Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-11-19 · Début d'activité : 1998-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1998

Questions fréquentes sur GAEC BROUTCHOUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUTCHOUX ?

Le numéro SIREN de GAEC BROUTCHOUX est 420 633 430. Le SIRET de son siège social est 420 633 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45420633430.

Qui dirige GAEC BROUTCHOUX ?

GAEC BROUTCHOUX est dirigée par GEROME BROUTCHOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROUTCHOUX ?

Le siège social de GAEC BROUTCHOUX est situé 7 RUE DES TILLEULS Alaincourt, 70210 Alaincourt.

GAEC BROUTCHOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROUTCHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROUTCHOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUTCHOUX.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Alaincourt

Toutes les entreprises à Alaincourt