GAEC BRUGGEMAN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 943 610, GAEC BRUGGEMAN est une société civile créée le 7 janvier 1992. Son siège social est situé 8 RUE DE LA BUCHE Tréfols, 51210 Trefols. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PATRICIA BRUGGEMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BRUGGEMAN
INSEE- Dénomination
- GAEC BRUGGEMAN
- SIREN
- 383 943 610
- SIRET (siège)
- 383 943 610 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74383943610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 943 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 139 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 janvier 1992
- Siège social
- 8 RUE DE LA BUCHE Tréfols, 51210, TREFOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRUGGEMAN
l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caracteres familial d'une activité agricole
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Finances de GAEC BRUGGEMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BRUGGEMAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BRUGGEMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51210 TREFOLSSiègeActif
383 943 610 00014 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BRUGGEMAN
INPIConformité de GAEC BRUGGEMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRUGGEMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRUGGEMAN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 février 2012 · N° 10/20310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRUGGEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BRUGGEMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Co-gérant : BRUGGEMAN Patrick Richard. Co-gérant : MOINEAU Jocelyne Pierrette. Co-gérant : BRUGGEMAN Xavier Gilbert Rémi. Co-gérant : BRUGGEMAN Patricia Céline Marie Jeanne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1992
Questions fréquentes sur GAEC BRUGGEMAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRUGGEMAN ?
Le numéro SIREN de GAEC BRUGGEMAN est 383 943 610. Le SIRET de son siège social est 383 943 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383943610.
Qui dirige GAEC BRUGGEMAN ?
GAEC BRUGGEMAN est dirigée par PATRICIA BRUGGEMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BRUGGEMAN ?
Le siège social de GAEC BRUGGEMAN est situé 8 RUE DE LA BUCHE Tréfols, 51210 Trefols.
GAEC BRUGGEMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRUGGEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRUGGEMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRUGGEMAN.
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