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GAEC BRUGGEMAN

Active
Siren383 943 610Société civile51210 TREFOLSCréée le 07 janvier 1992

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
140 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 943 610, GAEC BRUGGEMAN est une société civile créée le 7 janvier 1992. Son siège social est situé 8 RUE DE LA BUCHE Tréfols, 51210 Trefols. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PATRICIA BRUGGEMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BRUGGEMAN

Dénomination
GAEC BRUGGEMAN
SIREN
383 943 610
SIRET (siège)
383 943 610 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74383943610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 943 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
139 800 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 janvier 1992
Siège social
8 RUE DE LA BUCHE Tréfols, 51210, TREFOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BRUGGEMAN

l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caracteres familial d'une activité agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC BRUGGEMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BRUGGEMAN

PB

PATRICIA BRUGGEMAN

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2009

XB

XAVIER BRUGGEMAN

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BRUGGEMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51210 TREFOLSSiègeActif

    383 943 610 00014 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BRUGGEMAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Conformité de GAEC BRUGGEMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRUGGEMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRUGGEMAN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRUGGEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BRUGGEMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Co-gérant : BRUGGEMAN Patrick Richard. Co-gérant : MOINEAU Jocelyne Pierrette. Co-gérant : BRUGGEMAN Xavier Gilbert Rémi. Co-gérant : BRUGGEMAN Patricia Céline Marie Jeanne.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1992

Questions fréquentes sur GAEC BRUGGEMAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRUGGEMAN ?

Le numéro SIREN de GAEC BRUGGEMAN est 383 943 610. Le SIRET de son siège social est 383 943 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383943610.

Qui dirige GAEC BRUGGEMAN ?

GAEC BRUGGEMAN est dirigée par PATRICIA BRUGGEMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRUGGEMAN ?

Le siège social de GAEC BRUGGEMAN est situé 8 RUE DE LA BUCHE Tréfols, 51210 Trefols.

GAEC BRUGGEMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRUGGEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRUGGEMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRUGGEMAN.