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GAEC BRUNEL

Active
Siren352 592 034Société civile15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERECréée le 04 décembre 1989

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
163 k€

GAEC BRUNEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 592 034. Elle est domiciliée ROCHEGONDE Neuvéglise, 15100 Neuveglise-sur-Truyere. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ANNE BRUNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BRUNEL

Dénomination
GAEC BRUNEL
SIREN
352 592 034
SIRET (siège)
352 592 034 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38352592034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 592 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
162 792 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 décembre 1989
Siège social
ROCHEGONDE Neuvéglise, 15100, NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BRUNEL

agricole.

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Finances de GAEC BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BRUNEL

AB

ANNE BRUNEL

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans

JD

JEAN-PHILIPPE DAVID-LOUBAT

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de GAEC BRUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERESiègeActif

    352 592 034 00016 · ouvert le 25 mars 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BRUNEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Conformité de GAEC BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BRUNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1989

Questions fréquentes sur GAEC BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRUNEL ?

Le numéro SIREN de GAEC BRUNEL est 352 592 034. Le SIRET de son siège social est 352 592 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38352592034.

Qui dirige GAEC BRUNEL ?

GAEC BRUNEL est dirigée par ANNE BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRUNEL ?

Le siège social de GAEC BRUNEL est situé ROCHEGONDE Neuvéglise, 15100 Neuveglise-sur-Truyere.

GAEC BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRUNEL.

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