GAEC ELEVAGE BISCARAT

Active

Siren447 650 078Société civile15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERECréée le 14 mars 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 93,8 k€
Effectif: Non publié

GAEC ELEVAGE BISCARAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 650 078. Son siège social est situé MALEFOSSE Neuvéglise, 15100 Neuveglise-sur-Truyere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par FABRICE BISCARAT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ELEVAGE BISCARAT

INSEE

Dénomination: GAEC ELEVAGE BISCARAT
SIREN: 447 650 078
SIRET (siège): 447 650 078 00010
N° TVA intracommunautaire: FR87447650078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 650 078
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 93 800 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 14 mars 2003
Siège social: MALEFOSSE Neuvéglise, 15100, NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC ELEVAGE BISCARAT

agricole.

Finances de GAEC ELEVAGE BISCARAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ELEVAGE BISCARAT

INSEE

FABRICE BISCARAT

Gérant

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

MARIE BLANC

Gérant

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC ELEVAGE BISCARAT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERESiègeActif
447 650 078 00010 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ELEVAGE BISCARAT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2015

Acte

Dépôt du 24 avril 2013

Acte

Dépôt du 13 mars 2003

Acte

Comptes annuels de GAEC ELEVAGE BISCARAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ELEVAGE BISCARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ELEVAGE BISCARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ELEVAGE BISCARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ELEVAGE BISCARAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ELEVAGE BISCARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ELEVAGE BISCARAT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur GAEC ELEVAGE BISCARAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE BISCARAT ?

Le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE BISCARAT est 447 650 078. Le SIRET de son siège social est 447 650 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87447650078.

Qui dirige GAEC ELEVAGE BISCARAT ?

GAEC ELEVAGE BISCARAT est dirigée par FABRICE BISCARAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ELEVAGE BISCARAT ?

Le siège social de GAEC ELEVAGE BISCARAT est situé MALEFOSSE Neuvéglise, 15100 Neuveglise-sur-Truyere.