GAEC BUSNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BUSNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 394 423 420. Son siège social est situé Pre de la Rairie Vaudry, 14500 Vire-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN BUSNOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BUSNOT
INSEE- Dénomination
- GAEC BUSNOT
- SIREN
- 394 423 420
- SIRET (siège)
- 394 423 420 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58394423420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 423 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 146 250 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- PRE DE LA RAIRIE VAUDRY, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BUSNOT
Exploitation agricole.
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Finances de GAEC BUSNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BUSNOT
INSEEÉtablissements de GAEC BUSNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
394 423 420 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BUSNOT
INPIComptes annuels de GAEC BUSNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BUSNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BUSNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BUSNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BUSNOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BUSNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BUSNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC BUSNOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BUSNOT ?
Le numéro SIREN de GAEC BUSNOT est 394 423 420. Le SIRET de son siège social est 394 423 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58394423420.
Qui dirige GAEC BUSNOT ?
GAEC BUSNOT est dirigée par AURELIEN BUSNOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BUSNOT ?
Le siège social de GAEC BUSNOT est situé Pre de la Rairie Vaudry, 14500 Vire-Normandie.
GAEC BUSNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BUSNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BUSNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BUSNOT.
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