GAEC BUSNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BUSNOT est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 796 546. Son siège social est situé Tinchebray le Tronchet, 61800 Tinchebray-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ROMAIN BUSNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BUSNOT
INSEE- Dénomination
- GAEC BUSNOT
- SIREN
- 400 796 546
- SIRET (siège)
- 400 796 546 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57400796546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 796 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- TINCHEBRAY LE TRONCHET, 61800, TINCHEBRAY-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BUSNOT
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural.
Finances de GAEC BUSNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BUSNOT
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BUSNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61800 TINCHEBRAY-BOCAGESiègeActif
400 796 546 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BUSNOT
INPIComptes annuels de GAEC BUSNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BUSNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BUSNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BUSNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BUSNOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BUSNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BUSNOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC BUSNOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BUSNOT ?
Le numéro SIREN de GAEC BUSNOT est 400 796 546. Le SIRET de son siège social est 400 796 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57400796546.
Qui dirige GAEC BUSNOT ?
GAEC BUSNOT est dirigée par ROMAIN BUSNOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BUSNOT ?
Le siège social de GAEC BUSNOT est situé Tinchebray le Tronchet, 61800 Tinchebray-Bocage.
GAEC BUSNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BUSNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BUSNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BUSNOT.
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