GAEC DE MARTIGNY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 131 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 597 439, GAEC DE MARTIGNY est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée MARTIGNY Tinchebray-Bocage, 61800 Tinchebray-Bocage. GAEC DE MARTIGNY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ALAIN LOUVET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE MARTIGNY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MARTIGNY
- SIREN
- 394 597 439
- SIRET (siège)
- 394 597 439 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61394597439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 597 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 131 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- MARTIGNY Tinchebray-Bocage, 61800, TINCHEBRAY-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE MARTIGNY
Exploitation de biens agricoles avec travail en commun.
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Finances de GAEC DE MARTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MARTIGNY
INSEEÉtablissements de GAEC DE MARTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61800 TINCHEBRAY-BOCAGESiègeActif
394 597 439 00014 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE MARTIGNY
INPIConformité de GAEC DE MARTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MARTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MARTIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/09814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/11601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-41.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MARTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE MARTIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE MARTIGNY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MARTIGNY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MARTIGNY est 394 597 439. Le SIRET de son siège social est 394 597 439 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394597439.
Qui dirige GAEC DE MARTIGNY ?
GAEC DE MARTIGNY est dirigée par ALAIN LOUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE MARTIGNY ?
Le siège social de GAEC DE MARTIGNY est situé MARTIGNY Tinchebray-Bocage, 61800 Tinchebray-Bocage.
GAEC DE MARTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MARTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MARTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MARTIGNY.
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