GAEC BY STEPH & SEB
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 2,0 k€
GAEC BY STEPH & SEB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 135 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 Che d'en Salvan, 31250 Vaudreuille. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN GOTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BY STEPH & SEB
INSEE- Dénomination
- GAEC BY STEPH & SEB
- SIREN
- 839 135 381
- SIRET (siège)
- 839 135 381 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR75839135381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 135 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 mai 2018
- Siège social
- 150 CHE D'EN SALVAN, 31250, VAUDREUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC BY STEPH & SEB
exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés,achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.les associés précisent que le GAEC est un GAEC dit total.
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Finances de GAEC BY STEPH & SEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BY STEPH & SEB
INSEEÉtablissements de GAEC BY STEPH & SEB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31250 VAUDREUILLESiègeActif
839 135 381 00037 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 0150Z
- 11400 LABECEDE-LAURAGAISFermé
839 135 381 00011 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC BY STEPH & SEB
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BY STEPH & SEB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BY STEPH & SEB. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 27 Avril 2026 - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01991
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BY STEPH & SEB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BY STEPH & SEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BY STEPH & SEB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-10 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 27 Avril 2026 - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01991
- création
Date d'effet : 04 mai 2018
Questions fréquentes sur GAEC BY STEPH & SEB
Quel est le numéro SIREN de GAEC BY STEPH & SEB ?
Le numéro SIREN de GAEC BY STEPH & SEB est 839 135 381. Le SIRET de son siège social est 839 135 381 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75839135381.
Qui dirige GAEC BY STEPH & SEB ?
GAEC BY STEPH & SEB est dirigée par SEBASTIEN GOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BY STEPH & SEB ?
Le siège social de GAEC BY STEPH & SEB est situé 150 Che d'en Salvan, 31250 Vaudreuille.
GAEC BY STEPH & SEB est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BY STEPH & SEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BY STEPH & SEB est-elle en procédure collective ?
Oui. GAEC BY STEPH & SEB fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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