GAEC CALIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,6 k€
GAEC CALIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 197 996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bertette, 79450 Fenery. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PASCAL POUBLANC, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CALIS
INSEE- Dénomination
- GAEC CALIS
- SIREN
- 521 197 996
- SIRET (siège)
- 521 197 996 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75521197996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 197 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 mars 2010
- Siège social
- LD BERTETTE, 79450, FENERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CALIS
polyculture élevage
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Finances de GAEC CALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CALIS
INSEEÉtablissements de GAEC CALIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79450 FENERYSiègeFermé
521 197 996 00015 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CALIS
INPIConformité de GAEC CALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CALIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CALIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2010
Questions fréquentes sur GAEC CALIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC CALIS ?
Le numéro SIREN de GAEC CALIS est 521 197 996. Le SIRET de son siège social est 521 197 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75521197996.
Qui dirige GAEC CALIS ?
GAEC CALIS est dirigée par PASCAL POUBLANC, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC CALIS ?
Le siège social de GAEC CALIS est situé Ld Bertette, 79450 Fenery.
GAEC CALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CALIS.
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