GAEC CANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CANTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 331 306. Son siège social est situé Ld Fins, 03210 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CANTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CANTE
INSEE- Dénomination
- GAEC CANTE
- SIREN
- 828 331 306
- SIRET (siège)
- 828 331 306 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12828331306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 331 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- LD FINS , 03210, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CANTE
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de GAEC CANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CANTE
INSEEÉtablissements de GAEC CANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03210 CHATILLONSiègeActif
828 331 306 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CANTE
INPIComptes annuels de GAEC CANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CANTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 août 2026 · N° 23/10622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00074
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00410
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 décembre 2024 · N° 22/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00334
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur GAEC CANTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC CANTE ?
Le numéro SIREN de GAEC CANTE est 828 331 306. Le SIRET de son siège social est 828 331 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12828331306.
Qui dirige GAEC CANTE ?
GAEC CANTE est dirigée par JEAN-PIERRE CANTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CANTE ?
Le siège social de GAEC CANTE est situé Ld Fins, 03210 Chatillon.
GAEC CANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CANTE.
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