GAEC CANU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 330 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 455 228, GAEC CANU est une société civile créée le 1er avril 2005. Elle est domiciliée 855 Rte de Saint-Laurent, 76430 Sainneville. GAEC CANU relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SEBASTIEN CANU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CANU
INSEE- Dénomination
- GAEC CANU
- SIREN
- 481 455 228
- SIRET (siège)
- 481 455 228 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00481455228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 455 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 855 RTE DE SAINT-LAURENT , 76430, SAINNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CANU
Activités agricoles
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Finances de GAEC CANU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CANU
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2010 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC CANU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 SAINNEVILLESiègeActif
481 455 228 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CANU
INPIConformité de GAEC CANU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CANU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CANU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02005
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00279
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CANU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CANU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur GAEC CANU
Quel est le numéro SIREN de GAEC CANU ?
Le numéro SIREN de GAEC CANU est 481 455 228. Le SIRET de son siège social est 481 455 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481455228.
Qui dirige GAEC CANU ?
GAEC CANU est dirigée par SEBASTIEN CANU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CANU ?
Le siège social de GAEC CANU est situé 855 Rte de Saint-Laurent, 76430 Sainneville.
GAEC CANU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CANU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CANU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CANU.
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