GAEC CASTELLA
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 543 k€
GAEC CASTELLA est une société civile immatriculée le 29 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 246 183. Elle est domiciliée 21 Grande rue, 25440 By. GAEC CASTELLA relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BENOIT CASTELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CASTELLA
INSEE- Dénomination
- GAEC CASTELLA
- SIREN
- 529 246 183
- SIRET (siège)
- 529 246 183 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75529246183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 246 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 543 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 décembre 2010
- Siège social
- 21 GRANDE RUE , 25440, BY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CASTELLA
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC CASTELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CASTELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de GAEC CASTELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 BYSiègeActif
529 246 183 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CASTELLA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC CASTELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CASTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CASTELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04720
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CASTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CASTELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2010
Questions fréquentes sur GAEC CASTELLA
Quel est le numéro SIREN de GAEC CASTELLA ?
Le numéro SIREN de GAEC CASTELLA est 529 246 183. Le SIRET de son siège social est 529 246 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75529246183.
Qui dirige GAEC CASTELLA ?
GAEC CASTELLA est dirigée par BENOIT CASTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GAEC CASTELLA ?
Le siège social de GAEC CASTELLA est situé 21 Grande rue, 25440 By.
GAEC CASTELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CASTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CASTELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CASTELLA.
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