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GAEC CASTELLA

Active
Siren529 246 183Société civile25440 BYCréée le 29 décembre 2010

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
543 k€

GAEC CASTELLA est une société civile immatriculée le 29 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 246 183. Elle est domiciliée 21 Grande rue, 25440 By. GAEC CASTELLA relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BENOIT CASTELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CASTELLA

Dénomination
GAEC CASTELLA
SIREN
529 246 183
SIRET (siège)
529 246 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75529246183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 246 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
543 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 décembre 2010
Siège social
21 GRANDE RUE , 25440, BY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CASTELLA

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC CASTELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CASTELLA

BC

BENOIT CASTELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de GAEC CASTELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 BYSiègeActif

    529 246 183 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CASTELLA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Conformité de GAEC CASTELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CASTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CASTELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CASTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CASTELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2010

Questions fréquentes sur GAEC CASTELLA

Quel est le numéro SIREN de GAEC CASTELLA ?

Le numéro SIREN de GAEC CASTELLA est 529 246 183. Le SIRET de son siège social est 529 246 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75529246183.

Qui dirige GAEC CASTELLA ?

GAEC CASTELLA est dirigée par BENOIT CASTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GAEC CASTELLA ?

Le siège social de GAEC CASTELLA est situé 21 Grande rue, 25440 By.

GAEC CASTELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CASTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CASTELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CASTELLA.